Marque enregistrée - Marque en vigueur

EPSYVIN
Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne)

Numéro de dépôt :
4504573
Date de dépôt :
30/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2028
EPSYVIN de Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne

Présentation de la marque EPSYVIN

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2018 par Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EPSYVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne) domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Champagne, Madame R- de Varine domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France.

La marque EPSYVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPSYVIN arrivera à expiration en date du 30 novembre 2028.

Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne a également déposé les autres marques suivantes : VDC , BULLES DE LA PAIX , CHAMPEXPO , MARTIN HUGUENOT , Physiocap , refined art de vivre , CONCOURS EUROPEEN DES AMBASSADEURS , (Marque figurative) , RENCONTRES DE LA PAIX , VITICULTURE DURABLE


Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne) - 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France


Comité Champagne, Madame R- de Varine - 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Conseil, aide et assistance aux entreprises viti-vinicoles et connexes dans la conduite de leurs affaires Conseils et informations dans la démarche collective d'écologie industrielle Publicité diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) Publicité en ligne sur un réseau informatique Publication de textes publicitaires Publicité et promotion de services et de produits destinés aux entreprises viti-vinicoles et connexes ;

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